Un article de Association P2PVenture.org.

Amibtions

Le but est de mettre à disposition des entrepreneurs et des investisseurs des modèles de pactes d'actionnaires qui donnerait un cadre standard d'utilisation.

Le but est de s'inspirer du remarquable travail des Creative Commons et d'avoir un petit nombre de déclinaisons de haut niveau (appelées "lisibles par un humain") en y associant un texte complet et juridiquement complet.

Résultats courants

Nous sommes en train de définir un petit nombre de scénarios d'utilisation de pactes d'actionnaires et de commencer à rédiger les textes correspondants.