Action Pacte Actionnaires Open Source
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| Le but est de s'inspirer du remarquable travail des [http://creativecommons.org/ Creative Commons] et d'avoir un petit nombre de déclinaisons de haut niveau (appelées "lisibles par un humain") en y associant un texte complet et juridiquement complet. | Le but est de s'inspirer du remarquable travail des [http://creativecommons.org/ Creative Commons] et d'avoir un petit nombre de déclinaisons de haut niveau (appelées "lisibles par un humain") en y associant un texte complet et juridiquement complet. | ||
Version actuelle
[modifier] Ambitions
Le but est de mettre à disposition des entrepreneurs et des investisseurs des modèles de pactes d'actionnaires qui donneraient un cadre standard d'utilisation.
Le but est de s'inspirer du remarquable travail des Creative Commons et d'avoir un petit nombre de déclinaisons de haut niveau (appelées "lisibles par un humain") en y associant un texte complet et juridiquement complet.
[modifier] Résultats courants
Nous sommes en train de définir un petit nombre de scénarios d'utilisation de pactes d'actionnaires et de commencer à rédiger les textes correspondants.
