Action Pacte Actionnaires Open Source
Un article de Association P2PVenture.org.
(Différences entre les versions)
FredericBaud (Discuter | Contributions)
(Nouvelle page : = Amibtions = Le but est de mettre à disposition des entrepreneurs et des investisseurs des modèles de pactes d'actionnaires qui donnerait un cadre standard d'utilisation. Le but...)
Différence suivante →
Version du 25 avril 2008 à 08:27
Amibtions
Le but est de mettre à disposition des entrepreneurs et des investisseurs des modèles de pactes d'actionnaires qui donnerait un cadre standard d'utilisation.
Le but est de s'inspirer du remarquable travail des Creative Commons et d'avoir un petit nombre de déclinaisons de haut niveau (appelées "lisibles par un humain") en y associant un texte complet et juridiquement complet.
Résultats courants
Nous sommes en train de définir un petit nombre de scénarios d'utilisation de pactes d'actionnaires et de commencer à rédiger les textes correspondants.
