Un article de Association P2PVenture.org.

Version du 30 septembre 2007 à 11:01 (modifier) FredericBaud (Discuter | Contributions) m (a renommé Projet de Statuts en Statuts: Les status ont été adopté durant l'Assemblée Générale constitutive le 29 septembre 2007) ← Différence précédente		Version actuelle (31 octobre 2007 à 14:46) (modifier) (défaire) FredericBaud (Discuter | Contributions) (mise en confirmité pour l'administration)
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	== Article 9 - Conseil d'administration ==		== Article 9 - Conseil d'administration ==
	L'association est dirigée par un conseil de 2 à 7 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.		L'association est dirigée par un conseil de 2 à 7 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
-	Il élit en son sein un président et un trésorier.	+	Il élit en son sein un président et un trésorier au minimum.
	Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.		Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
	En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.		En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

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Version actuelle

Sommaire 1 Projet de Statuts de l'association P2PVenture.org 1.1 Article 1 - Nom 1.2 Article 2 - Buts 1.3 Article 3 - Adresse 1.4 Article 4 - Durée 1.5 Article 5 - Adhésion 1.6 Article 6 – Droit d’entrée et cotisation 1.7 Article 7 - Radiation 1.8 Article 8 - Ressources 1.9 Article 9 - Conseil d'administration 1.10 Article 10 - réunion du conseil d'administration 1.11 Article 11 - Rémunération 1.12 Article 12 - Assemblée générale ordinaire 1.13 Article 13 - Assemblée générale extraordinaire 1.14 Article 14 - Règlement intérieur 1.15 Article 15 - Dissolution

Projet de Statuts de l'association P2PVenture.org

Article 1 - Nom

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : P2PVenture.org

Article 2 - Buts

Cette association a pour but : d’aider à l’apparition de plateformes de sélection, de développement et de financement de projets (dénommées ci-après plateformes de P2P Venture). En faisant appel aux dons et aux subventions, et par l’action de ses membres, l’association permettra la mise en relation des personnes, professionnels et innovateurs, oeuvrant ou réfléchissant à la création de plateformes de P2P Venture. Au-delà, elle participera concrètement à l’incubation d’initiatives cherchant à créer des plateformes de P2P Venture en participant, assurant la maîtrise d'oeuvre ou commanditant financièrement dans la limite de ses ressources la réalisation de travaux de développement et le fonctionnement de ces plateformes.

Article 3 - Adresse

Le siège de l'association est fixé au domicile de son président Frédéric Baud, au xxxxxx Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin, être agréé par le conseil d'administration, acquitter son droit d’entrée.

Article 6 – Droit d’entrée et cotisation

Un droit d’entrée de dix (10) euros doit être acquitté par les personnes souhaitant devenir membre. Son montant peut être modifié par le conseil d'administration. Une cotisation annuelle de dix (10) euros doit être acquittée par les adhérents. Son montant peut être modifié par le conseil d'administration.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent:
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
• Les dons;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles;
• Les ventes faites aux membres.

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 2 à 7 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un président et un trésorier au minimum. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
• voie de courrier électronique
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d'octobre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.