Statuts
Un article de Association P2PVenture.org.
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| = Projet de Statuts de l'association P2PVenture.org = | = Projet de Statuts de l'association P2PVenture.org = | ||
| - | == Article 1 == | + | == Article 1 - Nom == |
| Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : P2PVenture.org | Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : P2PVenture.org | ||
| - | == Article 2 == | + | == Article 2 - Buts == |
| - | Cette association a pour but : d’aider à l’apparition de plateformes de sélection, | + | Cette association a pour but : d’aider à l’apparition de plateformes de sélection, de développment et de financement de projets (dénommées ci-après plateformes de P2P Venture). En faisant appel aux dons et aux subventions, et par l’action de ses membres, l’association permettra la mise en relation des personnes, professionnels et innovateurs, oeuvrant ou réfléchissant à la création de plateformes de P2P Venture. Au-delà, elle participera concrètement à l’incubation d’initiatives cherchant à créer des plateformes de P2P Venture en participant, assurant la maîtrise d'oeuvre ou commanditant financièrement dans la limite de ses ressources la réalisation de travaux de développement et le fonctionnement de ces plateformes. |
| - | == Article 3 - | + | == Article 3 - Adresse == |
| Le siège de l'association est fixé au domicile de son président Frédéric Baud, au xxxxxx | Le siège de l'association est fixé au domicile de son président Frédéric Baud, au xxxxxx | ||
| Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. | Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. | ||
| - | == Article 4 - | + | == Article 4 - Durée == |
| La durée de l'association est indéterminée. | La durée de l'association est indéterminée. | ||
| - | == Article 5 - | + | == Article 5 - Adhésion == |
| Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin, être agréé par le conseil d'administration, acquitter son droit d’entrée. | Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin, être agréé par le conseil d'administration, acquitter son droit d’entrée. | ||
| - | == Article 6 – | + | == Article 6 – Droit d’entrée et cotisation == |
| Un droit d’entrée de dix (10) euros doit être acquitté par les personnes souhaitant devenir membre. Son montant peut être modifié par le conseil d'administration. | Un droit d’entrée de dix (10) euros doit être acquitté par les personnes souhaitant devenir membre. Son montant peut être modifié par le conseil d'administration. | ||
| Une cotisation annuelle de dix (10) euros doit être acquittée par les adhérents. Son montant peut être modifié par le conseil d'administration. | Une cotisation annuelle de dix (10) euros doit être acquittée par les adhérents. Son montant peut être modifié par le conseil d'administration. | ||
| - | == Article 7 - | + | == Article 7 - Radiation == |
| - | La qualité de membre se perd par: | + | La qualité de membre se perd par:<br> |
| - | • le décès; | + | • le décès;<br> |
| - | • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration; | + | • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;<br> |
| - | • le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité; | + | • le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;<br> |
| - | • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. | + | • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.<br> |
| - | == Article 8 - | + | == Article 8 - Ressources == |
| - | Les ressources de l'association comprennent: | + | Les ressources de l'association comprennent:<br> |
| - | • Le montant des cotisations | + | • Le montant des cotisations<br> |
| - | • Les subventions de l'État et des collectivités territoriales; | + | • Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;<br> |
| - | • Les dons; | + | • Les dons;<br> |
| - | • Les recettes des manifestations exceptionnelles; | + | • Les recettes des manifestations exceptionnelles;<br> |
| - | • Les ventes faites aux membres. | + | • Les ventes faites aux membres.<br> |
| - | == Article 9 - | + | == Article 9 - Conseil d'administration == |
| - | L'association est dirigée par un conseil de 2 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. | + | L'association est dirigée par un conseil de 2 à 7 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. |
| Il élit en son sein un président et un trésorier. | Il élit en son sein un président et un trésorier. | ||
| Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. | Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. | ||
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| Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. | Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. | ||
| Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. | Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. | ||
| - | == Article 11 - | + | == Article 11 - Rémunération == |
| Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. | Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. | ||
| == Article 12 - Assemblée générale ordinaire == | == Article 12 - Assemblée générale ordinaire == | ||
| - | L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par : | + | L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :<br> |
| - | • voie de courrier électronique | + | • voie de courrier électronique<br> |
| L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d'octobre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. | L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d'octobre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. | ||
| Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. | Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. | ||
Version du 25 septembre 2007 à 07:50
Projet de Statuts de l'association P2PVenture.org
Article 1 - Nom
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : P2PVenture.org
Article 2 - Buts
Cette association a pour but : d’aider à l’apparition de plateformes de sélection, de développment et de financement de projets (dénommées ci-après plateformes de P2P Venture). En faisant appel aux dons et aux subventions, et par l’action de ses membres, l’association permettra la mise en relation des personnes, professionnels et innovateurs, oeuvrant ou réfléchissant à la création de plateformes de P2P Venture. Au-delà, elle participera concrètement à l’incubation d’initiatives cherchant à créer des plateformes de P2P Venture en participant, assurant la maîtrise d'oeuvre ou commanditant financièrement dans la limite de ses ressources la réalisation de travaux de développement et le fonctionnement de ces plateformes.
Article 3 - Adresse
Le siège de l'association est fixé au domicile de son président Frédéric Baud, au xxxxxx Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin, être agréé par le conseil d'administration, acquitter son droit d’entrée.
Article 6 – Droit d’entrée et cotisation
Un droit d’entrée de dix (10) euros doit être acquitté par les personnes souhaitant devenir membre. Son montant peut être modifié par le conseil d'administration. Une cotisation annuelle de dix (10) euros doit être acquittée par les adhérents. Son montant peut être modifié par le conseil d'administration.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
• Les dons;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles;
• Les ventes faites aux membres.
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 2 à 7 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un président et un trésorier. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
• voie de courrier électronique
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d'octobre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
